Ce délai a pour but de permettre à l’emprunteur de prendre le temps nécessaire pour bien étudier l’offre de crédit immobilier qui lui est proposée, et de prendre pleinement connaissance des conditions et modalités du crédit. Tout au cours de cette période, la banque ne peut aucunement revenir sur sa décision, et ne peut donc canceller l’offre de crédit proposée à l’emprunteur.

Dans l’éventualité où le consommateur choisit d’accepter l’offre, il doit retourner celle-ci à la banque uniquement par voie postale. Évidemment, l’offre se doit d’être signée. Sachez également que si vous avez accepté et retourné l’offre de crédit dans le délai légal d’acceptation, la banque ne peut encore une fois faire marche arrière et refuser d’accorder le crédit, sauf si une des conditions mentionnées dans l’offre n’est pas respectée.

Lorsqu’on souscrit un crédit immobilier, il est généralement de longue durée, soit entre 15 et 20 ans. La plupart des gens ne pensent pas à cette petite clause qui stipule qu’en cas de remboursement anticipé, des pénalités s’appliqueront. Pourtant, elle existe bel et bien cette clause, et advenant le cas que vous héritiez d’une importante somme ou que vous gagniez à la loterie par exemple, vous serez sûrement tenté de rembourser votre crédit immobilier par anticipation. Mais est-ce bien avantageux ?

Les pénalités

La négociation de la clause de remboursement anticipé doit se faire au moment de la souscription du crédit immobilier. Si aucune négociation n’a été faite, et que vous choisissez de rembourser votre crédit par anticipation, la banque est alors en droit d’exiger le paiement des pénalités, que l’on appelle pénalités de remboursement anticipé. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder 3% du capital restant à rembourser.

Avantageux ou non ?

Parfois, le remboursement anticipé d’un crédit immobilier peut s’avérer avantageux, mais avant de passer à l’action, il vaut mieux étudier certains éléments. Par exemple, dans le cas d’un crédit immobilier dont le taux d’intérêt est très élevé, le remboursement anticipé est alors préférable. Dans le même ordre d’idées, si votre crédit est de longue durée, il vaut mieux alors procéder à son remboursement. Par contre, si les pénalités de remboursement anticipé sont plus élevées que les économies que vous feriez en remboursant votre crédit avant son échéance, il vaut mieux en pareil cas continuer de payer vos mensualités, car vous n’y gagneriez absolument rien et seriez même pénalisé.

Il faut également prendre en considération les réductions d’impôt que vous procurent les intérêts payés. Faites le calcul de ces réductions d’impôt, et si en remboursant votre crédit par anticipation vous constatez que la somme que vous perdrez en déductions fiscales est considérable, il est peut-être plus avantageux de ne pas rembourser votre crédit immobilier par anticipation.

Il arrive parfois que surviennent certains événements malheureux qui font en sorte que l’on ne puisse plus faire face à ses dettes. La perte d’un emploi, la maladie, le divorce, ne sont là que quelques circonstances menant à des situations de surendettement. D’ailleurs, en 2009, la crise s’est fait ressentir en France, et le nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France a considérablement augmenté. Si vous vous retrouvez dans une situation financière fort critique et que vous ne pouvez plus rencontrer vos échéances, déposer un dossier de surendettement pourrait s’avérer une solution. Toutefois, il convient de préciser que cette procédure ne s’adresse qu’aux particuliers et non aux professionnels.

Commission de surendettement

Les particuliers étant aux prises avec un endettement excessif, ou ceux dont la situation financière se dégrade suite à une perte d’emploi, à la maladie ou à un divorce, peuvent saisir gratuitement la Commission de surendettement. D’ailleurs, il en existe une dans tous les départements de la France. Cette commission, qui dépend de la Banque de France, a pour mission de venir en aide aux particuliers en situation de surendettement, en leur proposant des solutions.

Constitution du dossier de surendettement

Pour vous seconder dans vos démarches, vous pouvez bénéficier de l’aide d’une assistante sociale. Quant à la constitution de votre dossier de surendettement, vous devrez fournir certains documents. Votre dossier devra donc être accompagné de photocopies de tous vos revenus et charges. Par la suite, il vous faudra rédiger une lettre expliquant clairement votre situation. À ce sujet, sachez que des modèles type sont disponibles sur Internet. Ensuite, vous devrez télécharger le formulaire de la Banque de la France, et le transmettre à la Commission de surendettement la plus près de chez vous.

Les conséquences

Bien qu’elle s’avère parfois la seule et unique solution, déposer un dossier de surendettement n’est pas sans conséquence. Si vous choisissez de le faire, vous serez forcément inscrit au FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Soyez également avisé que déposer un dossier de surendettement n’empêchera pas d’éventuelles poursuites de la part d’un créancier.

Obligations

Après avoir déposé votre dossier de surendettement, vous devrez respecter certaines conditions, dont celle de ne pas contracter de nouvelles dettes. Et, dans la mesure du possible, devrez continuer à payer vos dettes. De plus, il vous est interdit de privilégier un créancier plutôt qu’un autre.

Étude de votre dossier

Votre dossier sera étudié par le secrétariat de la Commission de surendettement, et celle-ci aura à se prononcer sur la recevabilité ou non de votre demande.

En cas d’acceptation, la Commission décidera alors de l’orientation qui pourra prendre deux formes, tout dépendamment de la gravité de votre situation financière. Soit elle aboutira sur une procédure amiable, laquelle consiste en la négociation d’un plan de redressement, susceptible d’être accepté par les deux parties (créanciers et débiteurs). Soit, elle débouchera sur une procédure de rétablissement personnel. Proche de la faillite personnelle, cette procédure peut mener jusqu’à l’effacement des dettes si le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise.

En cas d’irrecevabilité, vous pourrez demander un réexamen de votre situation en saisissant le juge d’instruction. Vous trouverez d’ailleurs des modèles type sur Internet que vous pourrez utiliser. Si vous demande est à nouveau refusée, toute procédure sera alors terminée.

Préparer un dossier de crédit immobilier semble en apparence relativement simple. Or, cette étape ne doit pas être négligée, car si votre dossier est complet, elle vous permettra d’obtenir une réponse plus rapidement. Sachez également qu’avant de vous accorder un prêt immobilier, votre dossier fera l’objet d’une étude approfondie. Ainsi, mieux vous serez préparé, plus vite votre demande sera traitée, et plus vite vous obtiendrez une réponse. De plus, en n’omettant aucun document, vous ne risquerez pas de faire vous dire au bout de quelques jours que votre demande de prêt n’a pu être traitée en raison de documents manquants.

Les documents

Règle générale, les documents exigés par les différentes banques sont les mêmes. Voici donc ce que doit essentiellement contenir votre dossier de crédit pour un prêt immobilier :

Dans certains cas cependant, il n’est pas exclus cependant que d’autres documents vous soient demandés.

Critères

Lors de l’étude de votre demande, certains critères seront pris en considération. Ainsi, votre apport personnel penchera dans la balance, de même que votre taux d’endettement, lequel ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus. Seront également examinés la durée de l’emprunt, votre capacité d’épargne, le potentiel d’évolution de vos revenus, et ce qu’il vous restera pour vivre une fois que les mensualités auront été établies. Évidemment, si vous êtes fiché interdit bancaire auprès de la Banque de France, il vaudrait peut-être mieux oublier pour l’instant votre projet immobilier, du moins, jusqu’à ce que vous ayez remédié à la situation.

Les offres de crédit existent en très grand nombre sur Internet, et les établissements se comptent par dizaines, notamment sur des sites français. Il suffit de faire une recherche pour rapidement constater que les propositions sont nombreuses et parfois même très alléchantes. Mais attention ! Certaines d’entre elles comportent des pièges. Et si vous êtes dans une situation financière quelque peu critique et que vous avez désespérément besoin d’un crédit, peut-être vous laisserez-vous tenter par l’une de ces offres.

Lire entre les lignes

Lorsque vous désirez souscrire à un crédit, prenez le temps de lire attentivement les conditions réelles. La plupart du temps, elles se retrouvent au bas de la page, et sont inscrites en si petits caractères que peu de gens s’y intéressent. La loi exige que ces conditions apparaissent sur toutes les offres de crédit, et il est de votre devoir d’en prendre connaissance et de vous protéger, sans quoi, vous risquez d’avoir de très mauvaises surprises.

Taux à partir de

Les annonces du genre «taux à partir de» sont très attrayantes, avouons-le. Mais en prêtant une attention particulière aux mentions légales, vous risquez de déchanter rapidement. Par exemple, une annonce de ce type : «crédit auto offert à partir de 3,95, pour un montant minimal de 4500 €, remboursable sur une durée maximum de 12 mois», est tout à fait inaccessible pour la grande majorité des emprunteurs. Avec un tel crédit, les mensualités s’élèveraient à 383 €, et très peu de gens sont capables d’effectuer de tels remboursements mensuels. En outre, le financement d’une voiture neuve ne se fait jamais sur une période d’un an, à moins bien sûr que vous en ayez les moyens. Pour bénéficier d’un crédit de ce montant, vous devrez opter pour une durée de remboursement s’étalant sur plusieurs mois, ce qui amènera un taux plus élevé.

Les cadeaux

Pour vous inciter à souscrire à un crédit, certaines sociétés vous offriront une cafetière, une valise, un téléphone, et parfois même un chèque de 30 € en guise de bienvenue. Or, une telle promotion cache souvent une offre plus dispendieuse que celles du marché.

Les petites mensualités

Bien qu’attirantes, les petites mensualités risquent de vous coûter très cher. En effet, plus les mensualités sont petites, plus la durée du crédit sera longue, et en bout de ligne, le coût total du crédit sera onéreux.

Crédit sans formalité

Certains prêteurs proposent des crédits sans formalité, en ce sens qu’ils n’effectuent aucune vérification. Certes, ce type d’offre attire principalement les mauvais payeurs, et pour compenser les pertes engendrées par ceux-ci, le prêteur se rattrape avec des taux exorbitants dont les bons payeurs en sont malheureusement victimes.

Le crédit à la consommation est offert par de nombreux établissements de crédit établis en France. Faisant partie des crédits non affectés, ce type de prêt s’avère utile pour financer divers projets, sans avoir à économiser sur une longue période, et sans avoir à en justifier son utilisation. Il permet d’acheter une nouvelle voiture, de réaliser des travaux, de financer des études, des vacances, un mariage, etc. Certes, si vous contractez ce type de prêt pour un usage bien spécifique, tel l’achat d’une voiture par exemple, il est préférable, en pareil cas, d’avoir recours au crédit auto.

Qui peut souscrire ?

Pour présenter une demande de crédit à la consommation, vous devrez répondre à certains critères spécifiques que voici :

Vous devrez d’abord être majeur et résider en France métropolitaine. Vos devrez aussi occuper un emploi stable, et avoir des revenus suffisants pour effectuer les remboursements mensuels. Votre taux d’endettement ne devra pas dépasser le tiers de vos revenus, et vous ne devez pas vous trouver dans une situation problématique, engendrée par le surendettement. Et surtout, vous ne devrez pas être inscrit au FICP (fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers) de la Banque de France.

Si vous répondez à tous ces critères, vous pouvez donc souscrire à un crédit à la consommation, en présentant votre demande à l’un ou plusieurs organismes de crédit. Toutefois, le fait de correspondre à ces critères de base ne constitue pas obligatoirement une acceptation de votre demande.

Étude de votre dossier

Après avoir déposé votre demande, votre dossier sera alors soumis à une étude approfondie. Seront donc examinés attentivement vos revenus, votre capacité à épargner, la stabilité et l’ancienneté de votre emploi, ainsi que votre situation familiale.

Le choix d’un crédit à la consommation

Afin de choisir un crédit à la consommation correspondant le mieux à votre situation financière, faites d’abord le calcul des mensualités que vous êtes apte à payer. Pour ce faire, établissez votre revenu mensuel, et déduisez de celui-ci toutes les charges courantes. Elles comprennent le loyer, les factures d’eau, de gaz et d’électricité, le montant alloué à l’alimentation, le transport, etc. Une fois toutes ces charges déduites, le montant de vos mensualités ne devra pas être supérieur à la somme restante. Assurez-vous également de disposer suffisamment d’argent pour vivre décemment. En établissant le montant des mensualités, vous pourrez ainsi déterminer la durée du crédit. Si vous disposez d’économies, vous pouvez les investir à titre d’apport personnel, et pourrez ainsi obtenir un crédit plus intéressant. Il est également souhaitable de se pencher sur la question d’une assurance emprunteur. Si vous choisissez d’y souscrire, déterminez le montant que vous êtes prêt à payer pour cette assurance. Lorsque toutes ces conditions auront été établies, procédez à une simulation en ligne, laquelle vous permettra de bien choisir votre crédit à la consommation.

Offre préalable de crédit

Sachez que la loi Scrinever exige de la part de tout organisme de crédit de vous remettre une offre préalable de crédit. Celle-ci est valide pour une durée minimale de 15 jours, et elle doit être écrite et remise en deux exemplaires. S’il y a caution d’une tierce personne, cette dernière devra également en recevoir une copie. Tant et aussi longtemps que vous n’aurez pas donné votre accord et signé l’offre préalable de crédit, aucun versement ne pourra se faire de la part de l’établissement de crédit, et aucune somme ne pourra être prélevée de votre compte.

Facile à contracter, le prêt personnel attire de plus en plus de consommateurs. Appartenant à la catégorie de prêts non affectés, le prêt personnel peut être utilisé sans avoir à fournir de justificatif quant à la façon dont il sera dépensé. Il peut servir de couverture à une trésorerie insuffisante, et aussi être utilisé pour financer des études, acheter une nouvelle voiture, renouveler le mobilier, s’offrir des vacances, etc. Bref, le prêt personnel s’avère une solution pour résoudre tout problème financier, tout en évitant de longues procédures. Fonctionnant sur le même principe qu’un crédit à la consommation, le prêt personnel est remboursable par des mensualités, sur une durée prédéterminée. En outre, dans bien des cas, et à condition que la somme demandée ne soit pas trop élevée, aucune garantie n’est exigée de l’emprunteur.

Conditions et critères

Le prêt personnel, au même titre que tout autre prêt, est soumis à certains critères et à quelques conditions spécifiques. Évidemment, toute personne présentant une demande de prêt personnel doit avoir un emploi stable et une rémunération lui permettant d’effectuer les remboursements mensuels. Vous devrez donc présenter, lors du dépôt de votre dossier, vos bulletins de salaire les plus récents, c’est-à-dire de moins de 3 mois. En outre, sachez que toute demande de crédit donne lieu à un examen de votre situation professionnelle. Ainsi, une ancienneté de quelques mois seulement pourrait ne pas être suffisante pour que l’on vous accorde un crédit. De plus, si vous êtes sous le coup d’un préavis de licenciement, ou si vous êtes fiché interdit bancaire auprès de la banque de France, votre demande sera refusée. Par ailleurs, votre taux d’endettement devra être inférieur à 33%, et vous ne devrez pas être aux prises avec des problèmes de surendettement. Il va sans dire que si la somme que vous souhaitez obtenir par le biais d’un prêt personnel représente une trop forte mensualité en regard de vos revenus, votre demande se soldera par un rejet.

En cas de refus

Si l’on vous refuse un prêt personnel, vous pouvez toujours avoir recours au crédit revolving. Cependant, les taux étant beaucoup plus élevés pour ce type de crédit, il vous en coûtera plus cher. Il est donc conseillé de bien réfléchir avant de contracter ce genre de prêt.

Être fiché interdit bancaire signifie que vous avez dépassé le découvert autorisé et avez émis des chèques sans provision, sans pour autant avoir régularisé la situation dans un délai de 2 mois. En pareil cas, vous êtes alors fiché au FCC (Fichier central des chèques) à la Banque France pendant 5 ans, fichier dans lequel y apparaissent les incidents de paiement sur chèque. Ainsi, chaque fois que vous demanderez un crédit, ce fichier sera consulté par les sociétés, et vous éprouverez beaucoup de difficulté à obtenir un prêt. Toutefois, même en étant fiché interdit bancaire, ce que l’on appelle le droit au compte vous permet cependant de disposer d’un compte bancaire.

Levée de l’interdit bancaire

La Banque de France ne peut d’elle-même lever l’interdit bancaire. Vous devrez donc vous adresser à l’organisme qui vous a inscrit au fichier FCC pour sortir du fichage interdit bancaire. Le meilleur moyen de remédier à cette situation consiste évidemment à payer à l’organisme la somme dont vous lui êtes redevable, et sachez que tant et aussi longtemps que vous ne l’aurez pas fait, l’organisme refusera de retirer votre nom du FCC. Si vous n’êtes pas en mesure de payer la somme entière, tâchez de trouver une solution à l’amiable avec ledit organisme, et faites preuve d’une réelle motivation.

Obtenir un crédit en étant fiché interdit bancaire

Si vous êtes fiché interdit bancaire, ne vous attendez pas à obtenir un crédit facilement, et il se peut même que vous ayez à frapper à plusieurs portes avant que l’une d’entre elles ne s’ouvre. Toute banque a accès au ficher FCC, et rares sont celles qui acceptent de prendre le risque d’accorder un prêt à une personne dont le nom y figure. Toutefois, votre situation n’est pas sans issue, car il existe des sociétés spécialisées dans le crédit pour interdit bancaire. Cependant, si l’on accepte de vous accorder un crédit, vous devrez payer un taux d’intérêt beaucoup plus élevé que pour un autre crédit. Si vous êtes propriétaire, vos chances seront meilleures, car votre bien immobilier constituera une garantie pour la banque. Ainsi, en cas de non paiement, votre bien immobilier sera mis en vente, et la somme perçue servira à rembourser le prêt contracté.

Rachat de crédits pour interdit bancaire

Dans l’éventualité où toutes vos démarches demeureraient vaines, vous pouvez toujours vous tourner vers le rachat de crédits spécial pour interdit bancaire. En regroupant tous vos crédits, vous bénéficierez de mensualités moindres, ce qui vous permettra de disposer de fonds nécessaires pour régler votre situation, et rembourser l’organisme qui vous a fiché interdit bancaire. Cependant, ce rachat de crédits risque de vous coûter cher et il vous faudra plusieurs années avant de le rembourser. Il est donc conseillé, dans un premier temps, de bien vous renseigner quant au tarif s’appliquant au rachat de crédit qui vous sera offert, et dans un deuxième temps, d’effectuer plusieurs simulations en ligne.

Certaines périodes sont plus propices que d’autres pour acquérir un bien immobilier, et actuellement, les résidents de la France vivent une de ces périodes. En effet, en juin 2010, le taux moyen de crédit immobilier se situait à 3,38%, ce qui constitue un record. Le moment est donc idéal, pour ceux qui le souhaitent, d’obtenir un crédit immobilier fort intéressant.

Conseils et astuces

Afin de maximiser vos chances d’obtenir un crédit immobilier, la toute première chose à faire consiste à vous établir un bon dossier de crédit, et un apport personnel minimal, correspondant à 10% de la valeur du bien, y contribuera grandement. Idéalement, il vous faudrait également acquitter les frais de notaire.

Si vous y êtes admissible, optez pour le prêt à taux zéro, car il vous permettra d’emprunter gratuitement une certaine partie de la somme requise. Renseignez-vous aussi auprès de votre employeur si vous êtes éligible au prêt 1% logement. Au même titre que le prêt à taux zéro, le prêt 1% logement est considéré comme un apport personnel.

Les PEL (plan d’épargne logement) et CEL (compte d’épargne logement), si vous en disposez, peuvent vous faire profiter de droits à prêt bonifié. Pensez à les utiliser pour financer l’achat de votre bien immobilier.

Réduisez le plus possible tous vos crédits, et diminuez votre taux d’endettement de façon à ce qu’il soit inférieur à 33%. Les banques sont plus favorables à accorder un crédit lorsque le taux d’endettement ne dépasse le tiers des revenus de l’emprunteur.

Évitez d’être à découvert dans les mois précédant votre demande de crédit. Vous prouverez ainsi que vous êtes apte à gérer votre budget et vos finances.

N’hésitez pas à consulter d’autres banques que la vôtre, car toutes se livrent une concurrence féroce entre elles, et multiplient leurs efforts pour attirer une nouvelle clientèle. Vous pouvez même mettre à profit cette concurrence pour négocier les conditions et les taux de prêt.

Si vous souhaitez acquérir une nouvelle voiture et que vous ne disposez pas des fonds nécessaires, il vous faudra alors avoir recours au crédit. Dès lors, diverses options se présentent à vous, mais le crédit automobile demeure malgré tout la meilleure solution qui soit.

Différents types de crédit auto

Prêt classique

Le crédit auto peut se présenter sous différentes formes. La plus connue est certes le prêt automobile classique, lequel consiste à emprunter la somme nécessaire pour financer l’achat d’une voiture.

Prêt report

Le prêt report peut également s’avérer une avenue intéressante. Ce type de financement vous permet d’acheter immédiatement votre véhicule et d’effectuer le premier versement ultérieurement, qui, règle générale, est décalé de 3 mois. Toutefois, des frais supplémentaires de dossier peuvent s’appliquer. Il importe donc d’examiner attentivement les mentions légales du prêt report.

Prêt à relai

Vous pouvez aussi avoir recours au prêt à relai. Ce dernier est fort utile dans le cas où vous souhaitez acquérir une nouvelle voiture avant d’avoir vendu l’ancienne. Ce type de prêt se rembourse selon deux modes. Dans un premier temps, il y a les échéances classiques mensuelles, et dans un second temps, des mensualités beaucoup plus importantes qui sont exigibles après la vente de l’ancienne voiture. Bien qu’avantageux, le prêt à relai n’est toutefois guère conseillé car il est beaucoup plus cher qu’un crédit auto classique.

Concessionnaires

Certains concessionnaires automobiles peuvent vous offrir de financer votre voiture, peu importe qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Dans certains cas cependant, un apport personnel peut être exigé.

Location avec option d’achat

La location avec option d’achat est une autre alternative vous permettant d’acquérir une nouvelle voiture. Le principe consiste à louer la voiture sur une durée prédéterminée, pour ensuite en faire l’achat à la fin de la période de location.

Crédit à la consommation

Finalement comme autre option, il y a le crédit à la consommation que vous pourriez utiliser pour financer l’achat de votre véhicule. Or, les taux et conditions de crédit étant toujours moins avantageux que le prêt auto classique, on déconseille d’avoir recours à cette solution.