Tout crédit, peu importe sa nature, doit obligatoirement être précédé par une offre préalable de crédit. Ceci a pour but de permettre à l’emprunteur de pouvoir prendre pleinement conscience de la portée de son engagement. Cette offre préalable de crédit doit être remise en deux exemplaires à l’emprunteur, et si une personne se porte caution, elle doit aussi en recevoir un exemplaire. En outre, l’offre préalable de crédit se doit d’être claire et lisible, et à ce sujet, il convient de préciser que la hauteur des caractères typographiques ne doit pas être inférieure à 8.
Le contenu de l’offre de crédit préalable
Comme pour tout autre crédit, celui à la consommation doit être précédé par une offre préalable de crédit, et celle-ci doit obligatoirement contenir certains éléments que voici.
Durée de l’offre
À partir du moment où le consommateur reçoit l’offre préalable de crédit, l’établissement de crédit est dans l’obligation de maintenir cette offre pendant 15 jours.
Délai de rétractation
Après avoir signé l’offre préalable de crédit, le consommateur peut se prévaloir de son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Toutefois, la rétractation doit être adressée à l’organisme prêteur et non à son représentant, et doit être faite avant l’expiration du délai de 7 jours, lequel débute à partir de la signature de l’offre.
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