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L’offre préalable de crédit à la consommation

Tout crédit, peu importe sa nature, doit obligatoirement être précédé par une offre préalable de crédit. Ceci a pour but de permettre à l’emprunteur de pouvoir prendre pleinement conscience de la portée de son engagement. Cette offre préalable de crédit doit être remise en deux exemplaires à l’emprunteur, et si une personne se porte caution, elle doit aussi en recevoir un exemplaire. En outre, l’offre préalable de crédit se doit d’être claire et lisible, et à ce sujet, il convient de préciser que la hauteur des caractères typographiques ne doit pas être inférieure à 8.

Le contenu de l’offre de crédit préalable

Comme pour tout autre crédit, celui à la consommation doit être précédé par une offre préalable de crédit, et celle-ci doit obligatoirement contenir certains éléments que voici.

  • l’identité des deux parties et celle des personnes se portant caution
  • le montant du crédit et celui des mensualités
  • la nature, l’objet et les modalités du contrat, incluant le coût total du crédit, ainsi que tout montant forfaitaire
  • les frais de dossiers
  • le TEG
  • le bien ou le service financé par le crédit ainsi que son prix
  • les mentions législatives du droit de rétractation
  • si l’offre est assortie d’une assurance prêt, une notice doit être jointe à l’offre
  • un bordereau de rétractation sous forme détachable et pré-imprimé

  • Durée de l’offre

    À partir du moment où le consommateur reçoit l’offre préalable de crédit, l’établissement de crédit est dans l’obligation de maintenir cette offre pendant 15 jours.

    Délai de rétractation

    Après avoir signé l’offre préalable de crédit, le consommateur peut se prévaloir de son droit de rétractation sans avoir à se justifier. Toutefois, la rétractation doit être adressée à l’organisme prêteur et non à son représentant, et doit être faite avant l’expiration du délai de 7 jours, lequel débute à partir de la signature de l’offre.

    

    1 Réponse to " L’offre préalable de crédit à la consommation "

    1. arnold brown says:

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